Un notaire ne rédigeait pas seulement des contrats de mariage et des testaments. Il intervenait lorsqu’une terre changeait de propriétaire, qu’un héritage menaçait de diviser une famille, qu’un artisan prenait un apprenti ou qu’un débiteur promettait enfin de payer.
Ses archives peuvent raconter une vie presque entière. Elles donnent des filiations, des métiers, des domiciles, des fortunes, des dettes et parfois des conflits soigneusement tus dans les registres paroissiaux.
Il existe plus d’une centaine de types d’actes. Leur nom varie selon les époques et les coutumes locales. On peut cependant les regrouper en grandes familles.
Les documents de l’étude
Avant de parler du contenu des actes, il faut distinguer les documents fabriqués ou conservés par l’étude.
La minute : l’original signé et conservé par le notaire.
Le répertoire : la liste chronologique des actes reçus, avec leur date, leur nature et le nom des parties.
La table alphabétique : un index par nom, plus rare et surtout présent dans certains fonds récents.
La grosse : une copie authentique revêtue de la formule exécutoire, remise à une partie pour faire appliquer l’acte.
L’expédition : une copie authentique délivrée à une personne concernée.
Le brevet : un acte dont l’original est remis au client. Il peut apparaître dans le répertoire sans être conservé dans les minutes.
Les dossiers de clients : correspondance, pièces d’état civil, notes, projets d’actes, comptes et documents justificatifs.
Un acte inscrit au répertoire peut manquer dans la liasse. Il a parfois été reçu en brevet, retiré avant signature, perdu ou conservé dans une autre partie du fonds.
Le mariage et la famille
Les actes familiaux sont souvent les plus riches pour le généalogiste. Ils nomment les parents, les conjoints précédents, les enfants des différents lits et les proches appelés à consentir.
Contrat de mariage : identité des futurs époux, filiation, apports, dot, douaire, préciput et régime matrimonial.
Donation entre époux : avantage accordé au conjoint survivant.
Donation-partage : répartition anticipée des biens entre les enfants.
Consentement à mariage : autorisation donnée à un enfant ou à un descendant.
Opposition à mariage : contestation formulée par un parent, un conjoint antérieur ou une personne intéressée.
Acte respectueux : demande formelle adressée par un enfant majeur à des parents refusant son mariage, surtout au XIXe siècle.
Séparation de biens : protection du patrimoine d’un époux contre les dettes ou la mauvaise gestion de l’autre.
Liquidation de communauté : règlement des biens communs après un décès, une séparation ou un divorce.
Convention de divorce ou partage après divorce : actes surtout présents dans les fonds contemporains.
Émancipation, tutelle et curatelle : actes concernant les mineurs, les orphelins et les personnes incapables.
Conseil ou avis de parents : réunion de proches chargés de défendre les intérêts d’un mineur.
Adoption : consentements et actes préparatoires, selon la législation en vigueur.
Les décisions de tutelle ou d’émancipation peuvent aussi relever d’un tribunal, d’une justice seigneuriale, d’une justice de paix ou d’un greffe scabinal. Le notaire en conserve parfois une copie annexée à un autre acte.
La mort et la succession
Le décès déclenche une série d’opérations. Elles permettent de savoir qui hérite, ce que possédait le défunt et combien il devait.
Testament olographe : testament écrit par le défunt, puis déposé ou ouvert devant notaire.
Testament mystique : testament remis clos et scellé au notaire.
Codicille : ajout ou modification apporté à un testament.
Dépôt et procès-verbal d’ouverture : constat de la remise et de l’ouverture d’un testament.
Inventaire après décès : relevé des meubles, outils, animaux, créances, dettes, titres et papiers du défunt.
Acceptation sous bénéfice d’inventaire : acceptation limitée à l’actif réellement recueilli.
Renonciation à succession : refus officiel d’un héritage, souvent trop endetté.
Acte de notoriété : identification des héritiers et établissement de la dévolution successorale.
Délivrance de legs : remise effective d’un bien légué par testament.
Liquidation successorale : calcul des droits de chaque héritier.
Partage : répartition des terres, maisons, meubles et créances.
Licitation : vente d’un bien indivis, souvent entre cohéritiers.
Compte de tutelle ou d’exécution testamentaire : justification de la gestion des biens d’un mineur ou de l’application d’un testament.
Attestation de propriété immobilière : transfert d’un immeuble aux héritiers dans le notariat moderne.
Les terres et les maisons
Une grande partie de l’activité notariale concerne la propriété et son exploitation. Ces actes permettent de suivre une maison ou une parcelle sur plusieurs générations.
Vente : transfert d’une maison, d’une terre, d’un bois ou d’un autre bien.
Promesse de vente : engagement préalable du vendeur ou des deux parties.
Échange : permutation de terres ou d’immeubles.
Donation immobilière : transmission gratuite, généralement entre parents.
Partage foncier : division des biens entre copropriétaires ou héritiers.
Adjudication : vente attribuée au plus offrant.
Prise de possession : constat de l’entrée en jouissance d’un bien.
Bornage : fixation ou reconnaissance des limites d’une propriété.
Constitution de servitude : droit de passage, puisage, écoulement ou usage imposé à un fonds.
Bail à ferme : location d’une exploitation agricole.
Bail à loyer : location d’une maison, d’une boutique ou d’un atelier.
Bail à métayage : exploitation contre partage des récoltes.
Bail à cheptel : remise d’animaux à élever ou exploiter selon des conditions convenues.
Bail emphytéotique : location de très longue durée avec droits étendus accordés au preneur.
Sous-bail ou cession de bail : transfert du contrat à un nouveau preneur.
État des lieux et estimation : description d’un bien, de ses réparations ou de ses dégradations.
En Belgique sous l’Ancien Régime, certaines mutations immobilières apparaissent plutôt dans les œuvres de loi, les registres des échevins ou les greffes scabinaux. L’absence d’une vente chez le notaire ne signifie donc pas que la transaction n’a laissé aucune trace.
L’argent et les dettes
Le notaire servait aussi de mémoire au crédit privé. Avant les banques modernes, on empruntait à un parent, un voisin, un marchand, un propriétaire ou une communauté religieuse.
Obligation : engagement de payer une somme à une date déterminée.
Reconnaissance de dette : aveu officiel d’une somme due.
Prêt : remise d’argent avec conditions de remboursement.
Constitution de rente : versement d’un capital en échange d’une rente annuelle.
Rachat de rente : extinction de la rente par remboursement du capital.
Cession de créance : transfert d’une dette à un nouveau créancier.
Subrogation : remplacement d’un créancier par celui qui a payé à sa place.
Cautionnement : engagement d’un tiers à payer si le débiteur manque à sa parole.
Hypothèque : garantie prise sur un immeuble.
Mainlevée : suppression d’une hypothèque, d’une saisie ou d’une opposition.
Quittance : reconnaissance du paiement d’une somme.
Transaction : règlement amiable d’un litige par concessions réciproques.
Le travail et les affaires
Les minutes notariales entrent aussi dans les ateliers, les boutiques, les fermes et les sociétés commerciales.
Contrat d’apprentissage : placement d’un jeune chez un maître, avec durée, coût, nourriture et obligations réciproques.
Contrat d’engagement : embauche d’un domestique, d’un ouvrier, d’un commis ou d’un homme de métier.
Marché de travaux : commande d’une maison, d’un meuble, d’une cloche, d’un retable ou de réparations.
Devis et prix-fait : description du travail demandé et fixation de son prix.
Association ou société : mise en commun de capitaux, de marchandises ou de travail.
Constitution de société : création d’une entreprise sous une forme juridique définie.
Dissolution de société : fin de l’association et partage des avoirs.
Cession de fonds ou d’office : transmission d’un commerce, d’une clientèle ou d’une charge.
Inventaire de boutique : relevé des marchandises, outils, livres de comptes et créances.
Procuration commerciale : pouvoir donné à un associé, un commis ou un mandataire.
Compromis et arbitrage : règlement d’un différend sans procès ordinaire.
Les déclarations et procurations
Certains actes n’organisent aucun partage et ne transfèrent aucun bien. Ils servent à prouver un fait, recueillir une parole ou permettre à quelqu’un d’agir au nom d’un autre.
Procuration : pouvoir de vendre, acheter, recueillir une succession, plaider ou administrer des biens.
Acte de notoriété : déclaration collective destinée à établir un fait connu publiquement.
Attestation ou témoignage : récit fait devant notaire par un ou plusieurs témoins.
Déclaration de grossesse : signalement d’une grossesse hors mariage et désignation éventuelle du père présumé.
Protêt : constat du non-paiement d’une lettre de change ou d’un effet de commerce.
Sommation : demande formelle adressée à une personne.
Protestation : déclaration destinée à préserver un droit ou contester une situation.
Certificat de vie : preuve qu’une personne est vivante, souvent pour toucher une rente ou une pension.
Dépôt d’acte sous seing privé : remise au notaire d’un document rédigé entre particuliers.
Dépôt de pièces : conservation de titres, contrats, plans ou documents familiaux.
Les actes d’Ancien Régime
Certains documents disparaissent avec la Révolution, l’abolition de la féodalité et la suppression des offices. Leur vocabulaire change fortement d’une province à l’autre.
Aveu et dénombrement : déclaration des biens et droits tenus d’un seigneur.
Foi et hommage : reconnaissance des devoirs d’un vassal envers son seigneur.
Reconnaissance de cens ou de rente seigneuriale : aveu d’une redevance attachée à une terre.
Déclaration de censive : description d’un bien soumis au cens.
Accensement ou arrentement : concession d’une terre contre redevance.
Retrait lignager : récupération d’un bien vendu hors de la famille par un parent du vendeur.
Provision ou résignation d’office : acquisition, transmission ou abandon d’une charge.
Prise de possession d’un bénéfice : installation dans une cure, une chapellenie ou une fonction ecclésiastique.
Fondation pieuse : création de messes, obits, chapelles ou secours financés par une rente.
Déclaration de terrier : reconnaissance des terres et redevances dues à une seigneurie.
Ces actes ne sont pas toujours rangés avec les minutes notariales. On peut aussi les trouver dans les archives seigneuriales, ecclésiastiques, judiciaires, communales ou familiales.
Ce qui change après 1789
La Révolution supprime les droits féodaux et les offices de l’ancienne société. Le Code civil et la loi du 25 ventôse an XI encadrent ensuite plus uniformément le notariat en France et dans les territoires belges alors réunis à la France.
Les actes anciens de foi et hommage, de censive ou de retrait lignager s’effacent. Les ventes immobilières, hypothèques, contrats de mariage, donations, testaments et successions demeurent, mais leur forme devient plus régulière. Le XIXe siècle voit aussi se développer les actes de société, adjudications, cahiers des charges, prêts hypothécaires et liquidations judiciaires.
Les fonds modernes contiennent également des actes inconnus sous l’Ancien Régime : liquidation après divorce, adoption encadrée par le Code civil, donation-partage moderne, attestation immobilière, mandat de protection ou constitution de sociétés contemporaines.
