Comment retrouver un dossier de naturalisation française ?
Un ancêtre est devenu français, mais personne ne sait exactement quand ni comment. Pour retrouver son dossier de naturalisation, il faut avancer dans le bon ordre : chercher le décret, relever le numéro du dossier, trouver sa cote, puis demander sa consultation. La recherche paraît compliquée parce que les documents sont dispersés entre Gallica, Légifrance et les Archives nationales. Une fois ces trois étapes comprises, le parcours devient beaucoup plus simple.
Rassemblez d’abord les informations connues sur la personne :
Son nom de naissance et ses variantes orthographiques.
Tous ses prénoms.
Sa date et son lieu de naissance.
Sa nationalité d’origine.
Son domicile en France.
Le nom de son conjoint.
Une période probable de naturalisation.
Pour une femme mariée, cherchez sous le nom de naissance et sous le nom d’épouse. Les prénoms étrangers peuvent avoir été francisés : Giovanni devient parfois Jean, Józef devient Joseph. Il faut aussi tenir compte des erreurs de transcription et des changements de graphie.
Étape 1 : retrouver le décret
Le décret est la décision officielle accordant la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française. Sa date est la première clé de la recherche.
Depuis le 1er janvier 2016
Les décrets de naturalisation sont publiés sur Légifrance. Le site Service-Public explique comment retrouver et télécharger l’extrait nominatif du décret.
Il faut connaître la date de publication au Journal officiel. Elle peut être postérieure de quelques jours à la date portée par le décret.
Pour les décrets plus anciens
Les publications anciennes sont consultables dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
Les années 1924 à 1930 se retrouvent dans les deux collections. Si une piste ne donne rien, essayez l’autre.
Si la date est inconnue
Si vous ignorez la date du décret, si celui-ci est trop récent pour apparaître dans Gallica ou si la recherche n’aboutit pas, utilisez le Guide des publications officielles françaises réalisé par la BnF.
Pour les années 1900 à 1979, les listes alphabétiques des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret peuvent également fournir la date de la décision. À partir de 1948, elles indiquent généralement le numéro du dossier.
Étape 2 : trouver le numéro du dossier
Le décret publié prouve la naturalisation, mais il ne donne pas toujours la référence du dossier administratif. Il faut alors retrouver le décret original ou utiliser les fichiers des Archives nationales.
Le numéro du dossier ressemble généralement à ceci : 93727 X 28. Cela signifie qu’il s’agit du dossier numéro 93727, ouvert en 1928.
L’année placée après la lettre X correspond à l’ouverture du dossier. Elle ne correspond pas forcément à l’année du décret. Une demande déposée en 1928 peut n’avoir abouti qu’en 1930.
Recherchez la personne par son nom. Si elle n’apparaît pas dans les résultats alors que la date du décret est connue, ouvrez l’année correspondante et feuilletez les images. Toutes les pages n’ont pas été indexées avec la même précision.
Le numéro du dossier figure généralement à côté du nom dans le décret original. Avant 1948, il n’apparaît pas toujours dans la version publiée au Journal officiel. Voilà pourquoi il faut parfois consulter les deux documents.
Pour les dossiers de naturalisation après 1948, le numéro de dossier est égal au numéro de décret. C’est simple. 👍
De 1884 à 1930
Un fichier alphabétique coté BB/27/1260 à BB/27/1403 est consultable sur microfilm à Pierrefitte-sur-Seine. Il recense les naturalisations ayant abouti, pas les demandes refusées ou abandonnées.
Étape 3 : transformer le numéro en cote
Le numéro du dossier ne permet pas encore de commander le document. Il faut retrouver la cote du carton dans lequel il est conservé.
X pour les naturalisations et réintégrations par décret de 1931 à 2012.
DX pour les acquisitions par déclaration de 1937 à 2012.
8X pour les déclarations de femmes étrangères épouses de Français entre 1927 et 1947.
Repérez ensuite la tranche qui contient votre numéro. Un dossier portant le numéro 19475 X 30 se trouvera dans l’article couvrant le numéro 19475 parmi les dossiers ouverts en 1930.
Vous obtenez alors une cote comme BB/11/13210 ou 19790860/264. Notez-la en entier.
Les dossiers de naturalisation sont conservés sur le site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. La demande de consultation se prépare depuis la Salle de lecture virtuelle.
Attendez le message confirmant la mise à disposition.
⚠️ Les délais de réponse peuvent être relativement longs, plusieurs mois en moyenne, ne perdez donc pas patience.
À partir de 1832, le dossier doit être retiré du carton avant la consultation. Il ne peut donc pas être communiqué immédiatement. La procédure est expliquée sur la page consacrée à la consultation des extraits de dossiers.
Le dossier reste disponible pendant 21 jours à compter de la date indiquée par les Archives nationales. Ne vous déplacez pas avant d’avoir reçu la confirmation.
Si la demande a été refusée
Une demande refusée, ajournée ou classée sans suite ne produit aucun décret favorable. Elle ne peut donc pas apparaître dans la liste des personnes naturalisées.
Pour les années 1814 à 1858, ces demandes sont comprises dans la recherche nominative. Pour les périodes suivantes, déposez une demande d’aide depuis votre espace personnel des Archives nationales.
Indiquez une année ou une période courte, l’identité complète, la date et le lieu de naissance, le domicile, la profession et tout document laissant penser qu’une demande a été déposée.
Si aucun décret ne devait exister
Toute acquisition de la nationalité française ne résulte pas d’un décret. Il peut s’agir d’une déclaration, d’un effet collectif ou d’un mécanisme automatique prévu par la loi.
Les acquisitions par déclaration peuvent concerner, selon les périodes, les enfants nés en France de parents étrangers ou les conjoints étrangers de Français. Les dossiers portent notamment les références DX ou 8X. Comme ils ne donnent pas lieu à un décret de naturalisation, il faut rechercher la déclaration elle-même.
Dans ce cas, adressez une demande aux Archives nationales en précisant l’année supposée de la déclaration. Pour les procédures récentes ou certaines séries restées auprès de l’administration, la recherche doit être dirigée vers la Sous-direction de l’accès à la nationalité française.
Ce que vous trouverez
Le contenu change d’un dossier à l’autre, mais on rencontre souvent :
La demande de naturalisation.
Des actes d’état civil étrangers et français.
Des renseignements sur les parents, le conjoint et les enfants.
Les domiciles successifs.
La profession, les employeurs et les revenus.
Des pièces militaires.
Des enquêtes de police et de moralité.
Les avis des autorités locales.
Des correspondances administratives.
Le motif de l’accord, de l’ajournement ou du refus.
Parfois une photographie, surtout après la Seconde Guerre mondiale.
Le décret original n’est normalement pas rangé dans le dossier individuel. Il appartient à une collection séparée. Conservez donc une copie du décret publié, du décret original et du dossier : ces trois ensembles ne racontent pas exactement la même chose.
Consulter ou faire reproduire
Les dossiers librement communicables peuvent être consultés en salle et photographiés sans flash. Une reproduction à distance peut aussi être demandée. Les tarifs ne sont pas prohibitifs et restent tout à fait accessibles ! Consultez ici les tarifs demandés.
Les dossiers récents ou contenant des informations protégées peuvent nécessiter une dérogation. Certaines pièces médicales ou judiciaires restent soumises à des délais plus longs que le reste du dossier.
Ne négligez pas la préfecture
La demande était généralement préparée à l’échelon local avant d’être transmise à l’administration centrale. Les Archives départementales peuvent donc conserver un second dossier dans les fonds de la préfecture.
Ce dossier local peut contenir des rapports de police, des certificats de résidence, des renseignements militaires, des justificatifs de travail et des échanges avec la mairie. Sa conservation varie selon les départements.
Pour Paris et l’ancien département de la Seine, regardez aussi les fonds de la Préfecture de police.
Besoin d’aide pour suivre la piste ?
Un décret sans numéro, une demande refusée ou un dossier impossible à localiser peuvent bloquer l’enquête. Le Déterreur d’Aïeux peut vérifier les publications, retrouver les références archivistiques et reconstituer le parcours familial autour de la naturalisation.
